Patricia Schillinger

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

Question n° 20005 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 11/02/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de […]

10 octobre 2013 Dans le cadre du projet de loi  Logement et urbanisme, la Commission de l’économie du Sénat a voté hier soir un amendement du rapporteur M. BÉRIT-DÉBAT qui permettra de rendre le pouvoir aux communes et à leurs élus concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Cet amendement porte sur plusieurs choses : –  […]