Tag Archives: prison

Jean-Jacques URVOAS confirme la création d’une nouvelle maison d’arrêt à Colmar

Dans un courrier du 23 février, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, m’a confirmé la création d’une nouvelle maison d’arrêt de 550 places sur le ban communal de Colmar et remercié pour mon investissement sur le dossier. Ce nouvel établissement permettra, dans la suite du rapport ministériel sur l’encellulement individuel, de réduire autant que […]

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Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes (réponse à une question)

Question n° 24042 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 24/11/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes. […]

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Gel des tarifs dans les cantines carcérales

Gel des tarifs dans les cantines carcérales

Question n° 23375 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée le : 19/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le gel par l’administration pénitentiaire des tarifs pratiqués dans les […]

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