Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2 février 2023
Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]
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