Patricia Schillinger

Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2023. Si ce budget est porteur de mesures positives, avec Les Sénateurs RDPI, nous regrettons toutefois que le Sénat ait largement dénaturé son contenu :   Ce budget propose en effet des mesures positives: Pour les ménages Avec l’indexation […]

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire. A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre: L’extension aux établissements publics du culte de […]

Après des mois de blocage, les États membres de l’Union Européenne ont adopté les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides tels que proposés par la Commission avec plusieurs années de retard. Les critères retenus vont permettre d’identifier les perturbateurs endocriniens avérés mais aussi suspectés, et ainsi mettre en œuvre, enfin, les […]

Mercredi 28 septembre au soir, dans le cadre de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale de la loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » (ou loi Sapin 2), je me félicite de l’adoption par les députés, à une très large majorité, l’amendement de la députée Fanny Dombre-Coste, qui oblige les […]

Alors que l’utilité de l’institution sénatoriale est régulièrement remise en question, ce rapport d’activité met en lumière son rôle majeur au sein de notre démocratie. L’apport du Sénat dans le bicamérisme est indéniable : l’examen des textes par deux chambres parlementaires, prolongé par le mécanisme de la « navette », améliore considérablement tant la qualité du […]

Intervention en séance de Patricia Schillinger, rapporteure, sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission, Mes chers collègues, […]

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LE RETRAIT PROGRAMMÉ DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES EN BISPHÉNOL A Réunie le 3 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Patricia Schillinger (Soc – Haut-Rhin) sur la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation […]