Proposition de loi sur le transport aérien de passagers
15 février 2012
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La proposition de loi qui nous est présentée porte sur le transport aérien de passagers. Aujourd’hui, on peut se poser la question suivante : pourquoi cette loi ? Pourquoi dans la loi du 21 août 2007, dite du « service minimum dans les transports », vous avez exclu le transport […]
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