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Question d’actualité

J’ai posé, le jeudi 17 octobre, une question d’actualité à Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, concernant la situation de l’industrie en France et, plus particulièrement, sur le sort de l’entreprise Virtuose de Hirsingue. Texte de la question: Patricia SCHILLINGER: « Notre industrie a perdu, ces dix dernières années, 740 000 emplois ; 1 300 […]

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golf

Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

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