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Taxations américaines sur les vins français

Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des […]

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Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale

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Question n° 25598 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 30/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol […]

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